Droit pénal et procédure pénale (conseil et contentieux)

Droit pénal général

  • Assistance lors de placement en garde à vue ;
  • Défense du mis en cause devant le juge des libertés et de la détention ;
  • Assistance des victimes dans le cadre du dépôt d’une plainte et suivi de la plainte ;
  • Assistance et représentation lors de l’enquête des mis en cause et des victimes (contact avec le secrétariat du Procureur et/ou le commissariat dans le cadre d’une enquête préliminaire ; accompagnement devant le juge d’instruction et/ou la chambre de l’instruction dans le cadre de l’ouverture d’une information) ;
  • Assistance et représentation devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises) tant en défense qu’en partie civile ;
  • Evaluation du préjudice et suivi des victimes en cas de dommages corporels, psychiques et matériels (conclusions suivant nomenclature DINTILHAC, saisine le cas échéant du SARVI ou de la CIVI afin d’assurer une indemnisation effective)
  • Suivi dans le cadre de l’exécution des peines

Droit pénal des acteurs publics et de leurs agents

  • Rédaction de consultations juridiques visant à la prévention des risques pénaux dans le cadre de montages juridiques, notamment contractuels ;
  • Rédaction de consultations juridiques sur la possibilité et l’opportunité pour une collectivité publique de se constituer partie civile dans un contentieux pénal.
  • Défense des élus et des collectivités devant les juridictions d’instruction et de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises), notamment lors de la mise en cause de leur responsabilité pénale dans le cadre de marchés publics (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme), ou en cas de délits non intentionnels (homicide involontaire, mise en danger d’autrui…) ;
  • Assistance des élus et des agents de collectivités lors de placement en garde à vue ;
  • Assistance d’élus, d’agents ou de collectivités dans le cadre d’une constitution de partie civile lorsqu’ils ont été victimes d’infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance…), ou contre les personnes (violences volontaires…) ;
  • Assistance des élus et des agents de collectivités dans le cadre du droit de la presse (diffamation, injure…) en qualité d’auteurs ou de partie civile tant devant les juridictions d’instruction que de jugement ;